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Le dispositif démissionnaire : explications

Quitter son emploi sans avoir de solution immédiate peut faire peur. Pendant longtemps, la démission a été synonyme de perte de droits, notamment à l’allocation chômage. Depuis novembre 2019, le dispositif démissionnaire est venu changer la donne. Encore mal connu, il permet pourtant à certains salariés de démissionner tout en bénéficiant de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), à condition de suivre un cadre précis.

Faisons le point, simplement.

Qu’est-ce que le dispositif démissionnaire ?

Le dispositif démissionnaire permet à un salarié privé en CDI de démissionner afin de réaliser un projet professionnel réel et sérieux, tout en ouvrant des droits à l’allocation chômage. Il s’adresse principalement aux personnes qui souhaitent :

  • se reconvertir vers un nouveau métier,
  • ou créer /reprendre une entreprise,

Attention : il ne s’agit pas d’un droit automatique. La démission doit s’inscrire dans une démarche structurée et validée en amont.

Qui peut bénéficier du dispositif démissionnaire ?

Pour être éligible au dispositif, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être salarié en CDI (le dispositif ne concerne pas les CDD, intérimaires ou agents publics),
  • justifier d’au moins 5 ans d’activité salariée continue (soit 1 300 jours travaillés) au cours des 60 derniers mois,
  • porter un projet de reconversion ou de création d’entreprise clairement défini.

C’est donc un dispositif exigeant, qui suppose une réelle réflexion sur son avenir professionnel.

Le rôle clé du projet professionnel

Le cœur du dispositif repose sur la notion de projet réel et sérieux. Il peut s’agir :

  • d’un projet de reconversion nécessitant une formation,
  • d’un changement de métier sans formation lourde,
  • d’un projet entrepreneurial.

Ce projet doit être cohérent, réaliste, et tenir compte du marché de l’emploi. C’est là qu’un accompagnement professionnel, notamment dans le cadre d’un bilan de compétences, prend tout son sens.

Les étapes à suivre avant de démissionner

L’erreur la plus fréquente consiste à démissionner trop tôt. Or, l’ordre des étapes est essentiel :

  1. Clarifier son projet professionnel (souvent via un bilan de compétences). https://www.ds-orientation.fr/services/bilan-de-competences-reconversion-professionnelle/
  2. Se faire accompagner par un conseiller en évolution professionnelle (CEP). https://mon-cep.org/
  3. Déposer son dossier auprès de la commission Transitions Pro de sa région. https://www.transitionspro-ara.fr/
  4. Attendre la validation officielle du caractère réel et sérieux du projet.
  5. Démissionner seulement après validation.

Une fois la démission effective, il est possible de s’inscrire à France Travail (ex Pôle emploi) et de percevoir l’ARE.

Pourquoi se faire accompagner ?

Sur le papier, le dispositif démissionnaire semble accessible. Dans la réalité, de nombreux dossiers sont refusés faute de préparation suffisante. Un accompagnement permet de :

  • sécuriser le parcours,
  • structurer un projet crédible,
  • anticiper les freins (financiers, personnels, marché de l’emploi),
  • éviter une démission « à risque ».

Pour les personnes prudentes ou anxieuses face au changement, une évolution progressive via un Projet de Transition Professionnelle peut aussi être envisagée, sans rupture brutale.

En conclusion

Le dispositif démissionnaire est une véritable opportunité pour celles et ceux qui souhaitent se reconvertir ou créer leur entreprise tout en sécurisant leur situation financière. Il permet d’envisager une démission non plus comme une prise de risque, mais comme une étape réfléchie et encadrée.

Cependant, la réussite du projet repose sur une préparation sérieuse et un accompagnement adapté. Clarifier son projet, valider sa faisabilité et respecter les étapes sont indispensables pour éviter un refus ou une situation de fragilité.

Besoin d’y voir plus clair dans votre projet ?

Vous vous interrogez sur une reconversion professionnelle, mais vous hésitez à franchir le pas ? Vous souhaitez savoir si le dispositif démissionnaire peut s’appliquer à votre situation ?

Les consultants DS Orientation vous accompagnent pour clarifier votre projet, évaluer sa cohérence et sécuriser votre parcours, notamment dans le cadre d’un bilan de compétences.

Prenez contact pour un premier échange https://www.ds-orientation.fr/contact/et faisons le point ensemble sur vos possibilités d’évolution professionnelle.